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Étude concurrentielle

P. est fabriquant français de produits de papeterie. Il a sa propre marque et fabrique également des articles sous licences pour divers noms du textile. Tous les produits sont commercialisés en France par une équipe de 15 commerciaux. P. s’apprête à signer un nouvel accord avec une marque américaine de vêtements. Comme pour tous les contrats de ce type, P. exige l’exclusivité sur le marché français mais la société américaine refuse de faire figurer cette mention, arguant que ce n’est pas possible d’un point de vue juridique. Or P. a déjà eu des déconvenues avec des sociétés peu scrupuleuses qui donnaient des licences à plusieurs entreprises sans limitation géographique, d’où des guerres commerciales sur le terrain et des revendeurs qui ne savaient plus où se fournir. Stratég-IE, consultée, va rapidement apporter des éclaircissements à P. Il n’y a pas de barrière réglementaire à l’inclusion d’une exclusivité géographique sur le contrat. Par contre la marque américaine a déjà des contrats de licence avec un fabriquant italien et un fabriquant allemand qui ne font pas état de limitation géographique. Fort de ces renseignements P. renonce à trouver un terrain d’entente avec cette société.

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